Branle-bas de combat mondial pour la taxation des Gafa
29/01/2019
L'annonce, par l'OCDE, mardi, d'un accord conclu par 127 Etats pour mieux taxer les géants du numérique aiguillonne les initiatives françaises et européennes en la matière.
La chasse est ouverte et c’est maintenant à celui qui tirera le premier. Durant plusieurs années, Etats et organisations internationales se sont contentés de fustiger l’optimisation fiscale pratiquée à haute dose par les Google, Apple, Facebook et autres Amazon (Gafa). L’heure est désormais à l’offensive pour taxer ces entreprises du numérique là où elles réalisent leurs profits, et non pas dans des paradis fiscaux où les taux d’impositions sont faibles voire inexistants.
Dans cette bataille pour récupérer une fraction de la «big money» des géants d’Internet, l’OCDE vient de marquer un point en annonçant un accord de principe conclu avec 127 Etats, dans lequel les signataires devraient pouvoir établir de nouvelles règles d’imposition visant ces spécialistes de l’évasion fiscale. L’objectif est d’éviter que ces groupes mondiaux ne fassent circuler leurs profits à travers la planète pour se soustraire aux systèmes fiscaux les plus contraignants. Le processus devrait débuter en 2020 et pourrait aussi toucher les entreprises issues de secteurs plus traditionnels et qui jouent également de ces mécanismes, comme McDonald’s ou Starbucks.
Cette initiative n’est toutefois pas sans conséquence sur les travaux entrepris aussi bien à Bruxelles qu’à Paris pour contrecarrer l’optimisation fiscale des Gafa. À l’échelon européen, toutefois, la résistance de quatre Etats qui ne jouent pas collectif - le Danemark, la Suède, l’Irlande et la Finlande - a imposé aux autres Etats membres de revoir leurs ambitions à la baisse. Seuls les revenus publicitaires des entreprises du secteur numérique devraient être taxés. Résultat, d’autres membres de l’UE ont décidé de faire immédiatement cavalier seul. Parmi eux, la France, a prévu de taxer, dès cette année, les géants du net. Le principe retenu est celui d’un impôt calculé à partir du chiffre d’affaires. Selon Bercy, il devrait rapporter 500 millions d’euros par an. Un texte de loi précisant les modalités devrait être présenté d’ici à la fin du mois de février.
Pour autant, les initiatives françaises et européennes risquent d’être de courte durée. Elles sont censées s’effacer, dès lors que le système mis en place par l’OCDE sera opérationnel. Chacun voulant tirer la couverture à lui dans cette affaire, à Paris, le ministère de l’Economie tient à souligner que les initiatives comme celles de la France «ont mis de la pression sur le système et contribué à accélérer le calendrier de l’OCDE».
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